Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a deux cents casinos en France, qui sont tous communaux. Il n'y a que deux exceptions : une communauté de communes alsacienne et le syndicat mixte du Lac du Der, en Haute-Marne. Vous savez que l'État reverse à ces communes, ou à ces deux collectivités, une partie du prélèvement qu'il opère. Mais ce prélèvement est plafonné à 10 % des recettes de la commune donnée.

Pour les deux cas que je vous ai cités, il s'agirait de prévoir que ces 10 % s'entendent non des recettes de la commune d'implantation, mais de la communauté de communes ou du syndicat d'implantation porteur de la délégation de service public (DSP). Tout cela est lié à la question de savoir s'il faut intercommunaliser les recettes du casino.

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