Intervention de Charles de Courson

Il y a deux cents casinos en France, qui sont tous communaux. Il n'y a que deux exceptions : une communauté de communes alsacienne et le syndicat mixte du Lac du Der, en Haute-Marne. Vous savez que l'État reverse à ces communes, ou à ces deux collectivités, une partie du prélèvement qu'il opère. Mais ce prélèvement est plafonné à 10 % des recettes de la commune donnée.

Pour les deux cas que je vous ai cités, il s'agirait de prévoir que ces 10 % s'entendent non des recettes de la commune d'implantation, mais de la communauté de communes ou du syndicat d'implantation porteur de la délégation de service public (DSP). Tout cela est lié à la question de savoir s'il faut intercommunaliser les recettes du casino.