Intervention de Olivier Faure

Il s'agit de nouveau du financement des transports collectifs en Île-de-France, selon une même logique que celle qui avait concouru à l'adoption de l'article 11, qui autorisait le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) de délibérer pour moduler la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), sous un plafond de 1,7 centime. Cela lui permettait d'accroître ses ressources afin de financer l'évolution de l'offre de transport au cours des prochaines années : ce ne sont pas moins de 200 kilomètres de voies, un plan RER nouvelle génération et un plan bus qui sont envisagés.

Cela suppose, pour maintenir un tarif unique, de trouver des ressources complémentaires. La question fait l'objet d'un protocole entre le Premier ministre et la région d'Île-de-France, transposé dans l'article 11 et transposé, à travers les amendements que nous proposons, non plus à la TICPE, mais au versement transport.

Il s'agit d'aligner le versement transport progressivement pour qu'il atteigne, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le même niveau que dans les autres départements de l'Île-de-France. Dans mon amendement, je veux que cet alignement soit progressif, de façon que les entreprises l'acceptent mieux, parce qu'il serait lié à l'augmentation parallèle de l'offre de transport. Par son amendement, notre collègue Jérôme Chartier propose d'aller plus vite que moi. L'enjeu s'élève à 30 millions d'euros par an pour les entreprises. Notre collègue se veut pourtant, dans d'autres enceintes, un chantre de la baisse de la dépense publique, qui pourra lui permettre de dégager, assurément, d'autres moyens. Une augmentation plus rapide susciterait l'incompréhension des entreprises qui auraient à régler la facture.