Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce que vous dites est juste, monsieur Chartier. Ce dixième de point représente 30 millions d'euros. Mais il y a aussi une autre différence entre votre amendement et celui de notre collègue Olivier Faure. Lui propose une application en juillet, alors que vous proposez une application en avril.

Si l'on était cohérent avec notre position sur votre amendement précédent, nous ne devrions pas aller devancer la décision du Gouvernement ; mais il est vrai que ce n'était pas votre position. Je crois comprendre que des variations existent effectivement entre les départements. Cela voudrait dire que les entreprises devraient payer 60 millions d'euros de plus dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Avis de sagesse sur les deux amendements. S'il fallait choisir entre eux, je préférerais cependant celui d'Olivier Faure.

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