Intervention de Olivier Faure

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

30 millions d'euros par an, cela peut sembler peu pour financer du transport ferroviaire, mais c'est beaucoup pour les entreprises qui le supportent. Le versement transport a déjà beaucoup augmenté ces dernières années. La logique voudrait que l'augmentation coïncide avec l'augmentation de l'offre de transport, c'est-à-dire qu'elle n'intervienne que lorsque l'offre de transport aura évolué.

Aujourd'hui, ce sont trois euros qui sont déjà prélevés par la région d'Île-de-France sur le passe Navigo. S'y ajoute la modulation de la TICPE que nous avons adoptée avec l'article 11 du présent projet de loi de finances. Cette hausse du versement transport apporterait encore 59 millions d'euros supplémentaires. Cela donne largement à la région d'Île-de-France les moyens nécessaires pour les prochaines années.

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