Intervention de Valérie Rabault

J'ai découvert l'existence d'une sorte d'« économie circulaire » pour le financement du Grand Paris à travers les établissements publics territoriaux : une collectivité reçoit pour une autre, avant de reverser à une troisième, avec des taux de revalorisation qui ne sont pas tous les mêmes… Je suis favorable à cet amendement.

La commission adopte l'amendement.

Article additionnel après l'article 50 : Modalités de révision de la contribution des communes de la MGP au fonds de compensation des charges transférées

Elle en vient à l'amendement II-CF242 de M. Gilles Carrez.