Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Cet amendement fait suite à une délibération adoptée à l'unanimité par les cent trente communes membres de la métropole du Grand Paris. Il s'agit de conserver à celles-ci la compétence de la taxe d'aménagement. C'est logique, puisque ce sont elles qui paient les équipements.

Suivant l'avis favorable de la rapporteure générale, la commission adopte l'amendement.

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