Intervention de Charles de Courson

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement, qui comporte une part communale et une part départementale, vise à financer des équipements publics induits par l'urbanisation.

Un problème se pose avec les aéroports. Dans le cadre de leurs missions dévolues par l'État ou les collectivités territoriales, les exploitants d'aéroports prennent à leur charge des coûts d'équipement dans le périmètre de leur concession ou contrat d'exploitation, à l'image des aménageurs opérant en zone d'aménagement concerté ou dans le périmètre d'une opération d'intérêt national. Pourtant, les aéroports restent assujettis à la taxe d'aménagement. Cela aboutit à faire peser deux fois sur les exploitants aéroportuaires le coût d'équipements publics ! Cela me semble contraire au principe d'égalité devant les charges publiques ; il y a une rupture d'égalité entre exploitants aéroportuaires et aménageurs opérant en zone d'aménagement concerté.

Cette « double peine » pèse en outre sur la compétitivité des aéroports français, soumis à une forte concurrence internationale. Je propose donc d'empêcher la double taxation.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement.

Elle examine ensuite l'amendement II-CF391 de M. Charles de Courson.