Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je retire l'amendement et le redéposerai rectifié pour la séance.

L'amendement est retiré.

Article 51 : Taxe pour frais de chambres de métiers et droit du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

La commission examine les amendements identiques II-CF231 de M. Lionel Tardy, II-CF340 de M. Jean-Louis Gagnaire et II-CF399 de M. Charles de Courson, ainsi que l'amendement II-CF367 de M. Dominique Lefebvre.

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