Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je vais retirer notre amendement, dont le rédacteur principal est Jean-Louis Gagnaire, au profit de l'amendement II-CF367. Il vise uniquement le FAFCEA, tandis que les présents amendements visent deux taxes différentes, dont l'une sert au financement de la formation des salariés des chambres consulaires et est donc plus proche, par analogie, des taxes consulaires. Il n'y a pas de raison de déplafonner cette taxe-là. Mon amendement devrait recevoir l'avis favorable du Gouvernement.

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