Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis défavorable. Nous avons acté le principe que les taxes affectées sont plafonnées. Celles qui ne le sont pas encore le seront ; le principe s'applique à tous.
