Intervention de Dominique Lefebvre

Il n'y a aucune raison de prévoir une dérogation au plafonnement pour une taxe allant au budget général, et c'est pourquoi je retire l'amendement II-CF340, tandis que mon amendement II-CF367 concerne le seul fonds plafonné et est conforme à la volonté exprimée par le Président de la République la semaine dernière.

Les amendements II-CF231, II-CF340 et II-CF399 sont retirés.

Contre l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission adopte l'amendement II-CF367 de M. Dominique Lefebvre.

Puis elle examine les amendements identiques II-CF227 de M. Hervé Mariton et II-CF289 de Mme Marie-Christine Dalloz.