Intervention de René Dosière

J'avais déposé cet amendement lors de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », mais on m'a indiqué qu'il serait plus approprié d'en faire un amendement au projet de loi de finances.

Il vise à supprimer la fraude à la TVA dite « carrousel » en permettant à l'administration fiscale d'être informée très rapidement des transactions les plus importantes – cela ne concernerait que les 50 000 plus grandes de nos entreprises. Celles-ci signaleraient par télédéclaration leurs plus gros achats. Quelques travaux techniques seraient nécessaires du côté de l'administration comme de celui des entreprises, mais cela n'entraînerait pas de frais considérables.

Ce système pourrait devenir obligatoire à l'issue d'une période de transition. L'amendement fixe le début de l'obligation de déclaration au 1er mai 2017, mais nous pouvons la retarder si cela vous paraît nécessaire.

La recette – difficile naturellement à chiffrer – pourrait être de plusieurs milliards d'euros. Cela répond à l'une des préoccupations de Charles de Courson, qui a souvent signalé que les services fiscaux étaient informés de ces fraudes avec beaucoup de retard : lorsqu'ils enquêtent, la société « taxi », c'est-à-dire le fournisseur, a disparu.

Le système de télédéclaration en temps réel résoudrait ce problème.