Intervention de Lionel Tardy

En première partie du projet de loi de finances, un amendement proposait une taxe dite « Dailymotion » – qui a, fort heureusement, été rejetée. Cet amendement a au moins eu le mérite de mettre en lumière la question des recettes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Depuis plusieurs années, le montant de la taxe sur les services de télévision (TST) connaît un rendement croissant, qui constitue un véritable trésor de guerre pour le CNC – cette somme s'élèverait à 630 millions d'euros pour 2016 –, auquel l'État n'ose pas toucher.

Si le soutien au cinéma est louable et indispensable, on ne comprend pas pourquoi l'argent collecté va directement au CNC et sans plafonnement, contrairement à ce qui se fait pour les autres opérateurs. L'examen de ce projet de loi de finances nous fournit une bonne occasion de poser la question, sans tabou. Mon amendement propose d'affecter les recettes de la TST au budget de l'État, à charge ensuite pour le ministère de verser un montant raisonnable et proportionné au CNC, sous la forme d'une subvention. Il est temps de revenir à une situation plus raisonnable pour les finances publiques, sans remettre en cause le soutien au cinéma.