Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 novembre 2016 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement visant à étendre le crédit d'impôt recherche (CIR) aux coopératives agricoles ayant été repoussé, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour évaluer la pertinence de cette mesure.

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