Intervention de Charles de Courson

La soutenabilité financière du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) n'est plus assurée aujourd'hui en raison de divers facteurs, alors même que la question de la sécurité et de la sûreté nucléaire, ainsi que le bon déroulement du démantèlement des centrales arrêtées définitivement, sont des priorités pour nos concitoyens.

Le CEA est endetté vis-à-vis d'Areva NC en raison de la reprise par cette société, en 2004, de la responsabilité du retraitement des déchets nucléaires à La Hague et de certaines opérations de démantèlement à Cadarache. Or, la soulte qui aurait dû être versée par le CEA à Areva NC pour compenser la reprise d'engagement, n'a jamais été budgétée.

La dette du CEA vis-à-vis d'Areva NC est considérable, puisqu'elle atteint 796 millions d'euros sur la période 2016-2024, dont 115 millions d'euros au titre des intérêts. Ces paiements ne sont pas budgétés à l'heure actuelle, ce qui entrave la soutenabilité budgétaire de l'établissement public de recherche.

Le CEA acquitte des taux d'intérêt particulièrement élevés – environ 2,85 % –, bien supérieurs à ceux auxquels l'État peut prétendre – de l'ordre de 0,5 %. Dans l'intérêt du contribuable et dans un souci de bonne gestion de l'argent public, il serait pertinent que l'État reprenne la dette du CEA envers Areva NC, afin de bénéficier de taux d'intérêt plus favorables.