Intervention de Christian Eckert

Monsieur Chrétien, nous irons à la buvette, si vous voulez dialoguer. Je dois ici répondre aux autres rapporteurs.

J'en viens aux nombreuses questions de M. Dumont sur l'immobilier de l'État.

Est-il nécessaire de dresser un bilan des progrès en ce domaine ? Les documents budgétaires sont déjà nombreux. Vous recueillez vous-même, monsieur le rapporteur spécial, de nombreuses informations à ce sujet en tant que président du Conseil de l'immobilier de l'État.

L'important est de changer d'approche en opérant une véritable révolution. La gestion du patrimoine immobilier de l'État doit être centralisée et véritablement pilotée au lieu de varier au gré de la volonté ou des besoins de tel ou tel ministère qui, pour avoir des recettes, vendra tel bâtiment en gardant le produit de l'opération ou bien décidera de construire. Nous devons nous appuyer sur une bonne connaissance du parc immobilier, laquelle a déjà progressé depuis quelques années. Les logiciels prennent désormais en compte des aspects non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs – isolation thermique, accessibilité, état général du bâtiment –, ce qui nous permet d'établir des priorités dans les actions à mener. Il faudra se saisir de toutes les opportunités et j'espère que nous ne manquerons pas celle de la fusion des régions. Certaines directions régionales seront appelées à déménager et il m'a paru utile que les préfets disposent d'informations précises sur l'immobilier de l'État pour décider de leur relocalisation. Les disponibilités peuvent en effet être l'un des paramètres à prendre en compte dans l'organisation territoriale de l'État.

En matière de « pastillage » des biens, question qui se pose surtout à Paris, et de mise en oeuvre des systèmes de décote, nous avons là encore progressé. Avec les préfets concernés, nos services ont passé des accords avec la Ville de Paris de façon à rendre possible certains transferts sur des biens faisant l'objet d'une pastille, dans des conditions financières respectant les intérêts de l'État. Vous connaissez bien ces situations. Il reste encore beaucoup de biens de ce type et les progrès doivent se poursuivre. Vous avez évoqué la surveillance des décotes accordées. Vous savez qu'il existe des clauses que j'appellerai pour simplifier de retour à bonne fortune. Elles doivent être appliquées quand les conditions ne sont plus conformes à celles qui avaient justifié la décote. C'est l'un des travaux qu'aura à mener la direction de l'immobilier de l'État qui a récemment vu le jour.

Vous m'avez interrogé sur l'affectation des loyers budgétaires au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Cela représenterait 1 milliard d'euros supplémentaires, ce qui me paraît excessif, d'autant que ces sommes seraient alors dépensées.