Intervention de Annick Girardin

Madame Descamps-Crosnier, je dois vous répondre rapidement, compte tenu des impératifs qui s'imposent aux membres de la commission des lois. Je vous ferai parvenir quelques documents complémentaires, s'il le faut.

Les fonctionnaires sont les sentinelles de la République. Ils défendent tous les jours ses valeurs. Ce ne sont pas des salariés comme les autres, ils sont engagés au service des usagers, qu'il s'agisse des entreprises, des associations ou des citoyens. C'est pour cela qu'un statut spécifique leur est réservé.

La formation professionnelle est pour moi une priorité, notamment pour améliorer la gestion des ressources humaines et rendre la fonction publique plus efficace. Les priorités, telles que je les ai formulées dans une circulaire récente, sont les suivantes : déploiement de l'école du management et des ressources humaines, mutualisation des formations transversales, prévention des discriminations, réaffirmation de la laïcité, à laquelle je suis très attachée. J'ai mis en place la commission « Laïcité et fonction publique » présidée par Emile Zuccarelli, qui rendra ses conclusions d'ici au début du mois de décembre. Sur le terrain, nous avons pu constater que les agents de la fonction publique n'étaient pas équipés pour répondre aux problématiques liées à la laïcité, ce qui suscite chez certains un mal-être.

Il importe également de développer les compétences managériales, essentielles pour accroître l'efficacité de la fonction publique. L'accompagnement des agents publics, notamment des N+1 ou des N+2, doit aboutir à un mieux-être au travail, qui constitue l'une de mes priorités.

Vous m'avez demandé si le décret relatif à la nouvelle direction des ressources humaines de l'État, qui doit être publié avant la fin de l'année, serait soumis au Conseil commun de la fonction publique. Vous savez combien je suis ouverte à la discussion, nous pourrons en débattre ensemble. Je crois beaucoup au dialogue social, aux échanges avec les employeurs de la fonction publique. Ce n'est que par cette voie que nous pouvons progresser et faire partager nos conclusions et nos projets.

C'est le dernier budget de la législature et j'aimerais souligner combien nous nous sommes impliqués pour une meilleure reconnaissance des agents de la fonction publique. Celle-ci s'est d'abord traduite par une reconnaissance financière : revalorisation des agents de catégorie C, dégel du point d'indice, qui connaîtra une nouvelle augmentation en février 2017, après une première en juillet 2016. Elle s'est aussi manifestée par la mise en place du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, dont le coût est fixé pour l'année 2017 à 686 millions. Il permet de multiples avancées : renforcement de l'unité de la fonction publique, meilleure reconnaissance du mérite – important critère à prendre en compte–, revalorisation des grilles statutaires mais aussi allongement des carrières alors qu'aujourd'hui, la plupart des fonctionnaires n'ont plus, à quarante ans, de possibilités de progression.

Nous sommes aux côtés des agents de la fonction publique qui, au quotidien, assurent le rôle de rempart contre la fracture sociale.