Intervention de Alain Chrétien
Réunion du 4 novembre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale
Alain Chrétien, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les crédits relatifs à la mission « Régimes sociaux et de retraite » et au compte d'affectation spéciale « Pensions » :Madame la ministre, je reste sur ma faim s'agissant de certaines inégalités de traitement. Cela ne vous choque-t-il pas que la pénibilité ne soit pas reconnue de la même manière dans le secteur public et dans le secteur privé ? Cela ne vous choque-t-il pas qu'une aide-soignante travaillant dans le privé ne bénéficie pas des mêmes mesures s'agissant de la pénibilité et donc de la retraite qu'une aide-soignante travaillant dans le public ? N'y a-t-il pas là une grande injustice ?
La question de la pénibilité dans la fonction publique nécessite d'être revue. Les catégories « actifs » et « super-actifs » sont utilisées de manière aléatoire, voire relèvent de l'archaïsme. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question avec les représentants du service des retraites de l'État et des régimes de retraite de la RATP et de la SNCF. Entre le compte de prévention de la pénibilité hyper-complexe exigé des entreprises et une classification qui n'a pas évolué, selon mes sources, depuis un arrêté de 1979, n'y a-t-il pas matière à harmonisation ? La pénibilité au travail doit être reconnue de la même manière dans le public et dans le privé.
