Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 novembre 2016 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

J'aimerais connaître la position du secrétaire d'État au budget sur la proposition que notre collègue Jean-Louis Dumont a formulée dans un amendement, visant à fixer des plafonds de surface immobilière pour l'État, ministère par ministère, et pour les opérateurs. Je m'interroge sur son caractère opérationnel.

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