Intervention de Christian Eckert

J'aimerais revenir sur la question de Mme Descamps-Crosnier sur le nouveau code des douanes de l'Union européenne. La France avait anticipé un certain nombre de dispositions et son entrée en application se déroule normalement. Au niveau réglementaire, toutes les instructions ont été données pour nous mettre en conformité. Au niveau opérationnel, nous avons mis en oeuvre le dédouanement centralisé depuis le 1er mai 2016, qui permet d'effectuer les procédures déclaratives auprès d'un seul bureau de douane alors même que les marchandises sont destinées à être acheminées vers plusieurs points du territoire. À la mi-octobre, soixante grands comptes à l'international ont déposé une demande de dédouanement centralisé. Ils viennent s'ajouter à ceux qui bénéficiaient déjà de la procédure de dédouanement unique (PDU). Nous avons lancé une grande campagne de communication autour du nouveau code des douanes de l'Union européenne, à travers notamment un « Tour de France des experts ». Nous remportons plusieurs succès. Certaines opérations d'accompagnement des opérateurs ont déjà permis de rapatrier sur le territoire national plusieurs flux de marchandises qui étaient auparavant traités dans les grands ports de la Mer du Nord, notamment à Anvers, et qui passent maintenant par des ports français comme Le Havre – je ne peux citer de noms ici mais je pourrai vous les communiquer en privé.

Madame Berger, nous sommes en désaccord sur l'analyse juridique. Je ne veux pas contredire le commissaire, je ne me suis pas entretenu directement de cette question avec lui. Je maintiens la position qui est la nôtre. Nous pourrons revenir sur ce point de manière plus approfondie en séance publique, si vous le souhaitez. Ce n'est de toute façon pas moi qui pourrai vous dire ce qui doit être fait, si l'argument juridique n'est pas fondé.

Quant à instaurer un plafond de surface par opérateur, cela me paraît relever de l'usine à gaz. Il y a beaucoup d'opérateurs. Nous disposons déjà de schémas d'emplois et de budgets spécifiques. Nous n'allons pas y ajouter d'autres dispositifs. Je préférerais que soient d'abord digérés les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), qui sont sur la bonne voie, ainsi que les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR), désormais généralisés à toute la France. Il faut laisser aux systèmes informatiques le temps de prendre en compte toutes les données nécessaires.