Intervention de Francis Hillmeyer

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mes chers collègues, nos militaires sont prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang. C’est pourquoi nous leur devons reconnaissance pour leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Alors qu’un soldat est décédé la semaine dernière dans l’exercice de sa mission, nous voulons aujourd’hui rendre hommage à tous nos hommes tombés au champ d’honneur. Nous saluons l’action exemplaire menée par l’ensemble des hommes et des femmes qui servent les armes de la France, que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures.

En effet, la France est actuellement engagée au Mali, en Centrafrique, ainsi qu’en Irak. Depuis le 27 septembre 2015, notre pays opère également des frappes en Syrie afin de lutter contre Daech. L’opération Sentinelle mise en place au lendemain des attentats de janvier 2015 afin d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national est elle aussi consommatrice de personnel.

Afin que la France puisse continuer de défendre la liberté et de lutter contre le terrorisme, il est absolument essentiel d’allouer des moyens suffisants à la défense. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants se sont élevés contre les coupes budgétaires et les baisses d’effectifs drastiques qui ont touché la défense. Nous avions ainsi voté contre les budgets de 2013, de 2014 et de 2015, ainsi que contre la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Si cette trajectoire avait été maintenue, les effectifs de la défense auraient diminué d’un quart en dix ans, entre 2009 et 2019. En 2014, le ministère de la défense a assumé à lui seul près de 60 % des suppressions des emplois d’État. Pour notre groupe, il était irresponsable de demander à la défense de réaliser tant d’efforts, plus que les autres ministères, dans le contexte d’une menace au niveau inédit.

À la suite des terribles attentats qui ont frappé notre pays, le Gouvernement a opéré un revirement salutaire, et nous avons soutenu l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui a permis, sans pour autant les faire disparaître, de réduire les nombreux aléas qui pesaient sur la réalisation de cette loi de programmation. Toutefois, des questions demeurent, et il nous faut aller plus loin. Nos armées sont actuellement sous tension, et cette situation joue malheureusement sur les temps de repos, ainsi que sur la capacité de préparation opérationnelle de nos militaires.

En outre, l’état des équipements est particulièrement préoccupant, puisque leur dégradation s’accroît depuis de nombreuses années : 85 % des équipements en service dans l’armée de terre ont été conçus et acquis il y a trente-cinq ans. En 2015, ce sont plus d’un tiers des équipements attendus qui n’ont pas été livrés. Il s’agit du taux de réalisation le plus faible depuis 2008, qui vient confirmer une baisse continue depuis 2012. Les hélicoptères Tigre affichaient une disponibilité inférieure à 20 % en 2014, et en ce qui concerne l’A400M, seul un appareil sur dix est en état de voler.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’un certain nombre de mesures structurelles nous permettront d’aboutir à une disponibilité de 50 % à la fin de la loi de programmation militaire. Si cela constituerait un progrès par rapport à la situation catastrophique que nous connaissons actuellement, nous ne pourrions toutefois nous en satisfaire : il est essentiel de donner à nos hommes les moyens de combattre notre ennemi, et les équipements en état de fonctionner sont une condition sine qua non de la réalisation de cette mission.

Mi-décembre, le porte-avions Charles de Gaulle quittera le dispositif de l’opération Chammal avec à bord ses vingt-quatre Rafale. Subissant son deuxième arrêt technique majeur, il sera indisponible durant dix-huit mois. Vous avez déclaré, monsieur le ministre : « […] peut-être qu’il serait souhaitable d’avoir un deuxième porte-avions », en ajoutant : « Ce n’est pas dans la loi de programmation militaire actuelle. » Je suis de votre avis ; il faudra néanmoins s’en donner les moyens.

Concernant le choix du remplacement du FAMAS – fusil d’assaut de la manufacture d’armes de Saint-Etienne –, que fait la direction générale de l’armement ? Pourquoi n’avons-nous pas su stimuler nos industriels français ? En dehors de l’aspect purement militaire, il faut considérer qu’il y a de nombreux emplois à la clef ; en outre, c’est une question de souveraineté nationale. Il en va de même avec les munitions de petit calibre : la France est leader en matière de cartouches pour la chasse et c’est à l’étranger, nonobstant les aléas et les accidents rencontrés, que nous nous fournissons, aujourd’hui aux États-Unis. Cela représente à nouveau 200 emplois de perdus.

Enfin, aux conflits armés qui se tiennent aux portes de l’Europe, nous devons apporter une réponse européenne. Vous le savez, les centristes sont profondément européens et convaincus que seule une véritable mutualisation des moyens de la défense et la constitution d’une force européenne capable de se projeter rapidement permettront de lutter efficacement pour la paix sur le vieux continent.

C’est pourquoi, malgré les avancées indéniables et vos efforts, monsieur le ministre, que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants salue, nous ne pouvons voter pour ce projet de budget.