Intervention de Philippe Nauche

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le budget de la défense nationale, qui est un budget des engagements tenus. Il intègre à la fois le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 ainsi que ses actualisations et les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016. L’évolution du contexte national et international depuis 2013 ainsi que les attentats de 2015 et 2016 ont créé un niveau de menace inédit depuis la guerre froide ayant pour conséquence un niveau élevé et durable d’engagement de nos forces.

La lutte contre le terrorisme a mis en évidence la nécessité d’un continuum extérieur-intérieur des actions menées contre lui. Afin de répondre à ces besoins, le budget de la défense prévu par ce PLF est supérieur de 600 millions d’euros à celui de la loi de finances initiale pour 2016 et de 400 millions d’euros par rapport à la dernière actualisation de la loi de programmation militaire, soit 1,6 milliard d’euros supplémentaire par rapport à la loi de programmation initiale.

Cela permettra de poursuivre le renforcement de la posture de protection nationale et des OPEX tout en améliorant la préparation opérationnelle grâce à l’annulation de la réduction programmée des effectifs ; de porter la réserve opérationnelle à 40 000 hommes en 2018 pour constituer, avec les 44 000 réservistes dépendant du ministère de l’intérieur, la garde nationale ; de consentir un effort d’équipement en matière de capacités critiques telles que les avions de transport tactique, le renseignement, les hélicoptères, en particulier leur maintien en condition opérationnelle, et l’entretien programmé des matériels ; de continuer à donner une place majeure à la connaissance et l’anticipation au moyen de la cyberdéfense et du renseignement grâce à une amplification de l’effort en matière de recrutement, d’équipement, de capacité de recueil, de traitement et de diffusion de l’information et de coordination interservices et grâce à la poursuite de l’application de la loi relative au renseignement et de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales votées en 2015.

Cela permettra également de poursuivre l’effort de recherche et développement, si important pour l’industrie et la technologie, qui sont des outils de souveraineté et d’autonomie stratégique, et de mettre en oeuvre le plan d’amélioration de la condition du personnel prenant en compte les compensations de la suractivité et le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». En effet, nous savons tous l’engagement des hommes et des femmes de la défense au service de notre pays, qui peut aller jusqu’au sacrifice de leur vie, comme nous l’avons constaté à nouveau la semaine dernière.

Je n’évoquerai pas en détail les différents programmes de la mission « Défense », mais tous ont en commun l’amélioration des moyens consacrés à notre défense. Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » comprend les budgets de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure – et de la DRSD – direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » couvre la préparation opérationnelle, les OPEX, l’opération Sentinelle et la DRM – direction du renseignement militaire. Le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » comprend le budget de titre II consacré à la prise en charge du personnel du ministère, dont les effectifs s’élèvent à 273 294 équivalents temps plein, mais aussi celui de la politique immobilière et de la constitution de la garde nationale. Le programme 146 « Équipement des forces », piloté par le CEMA – chef d’état-major des armées – et le DGA – directeur général de l’armement, tendra à corriger des fragilités capacitaires. Tout cela a été exposé par M. le ministre et dans les différents rapports de nos collègues.

Face à la menace, le Gouvernement a pris et prend ses responsabilités en utilisant toutes les marges de manoeuvre possibles. Il faut se souvenir de la trajectoire adoptée par les quinquennats précédents…