Intervention de Gérard Charasse

Rappelons que ce premier objectif est conforme aux engagements du Président de la République au sujet de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de l’augmentation de 4 milliards d’euros de l’APD d’ici 2020. En outre, la taxation des transactions intrajournalières s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette même mesure. Les onze États membres, dont la France, qui se sont engagés dans la coopération renforcée en vue d’instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, ont décidé en septembre dernier, de soutenir cette proposition. Ces États doivent encore s’accorder sur le taux de la taxation. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, que la France fait en sorte que les négociations européennes aboutissent le plus rapidement possible. Sans cet accord, nous mesurons en effet bien que le dispositif introduit par l’amendement que nous avons voté risque la censure du Conseil constitutionnel.

Or, sans l’abondement exceptionnel que l’application de cette taxe entraînerait, il sera difficile de répondre aux nombreux et nouveaux défis du développement : lutter contre les inégalités ; réduire la pauvreté ; garantir le respect des droits humains et l’accès aux services essentiels que sont la santé, l’éducation, l’accès à l’eau et son assainissement ; répondre aux crises humanitaires que nous connaissons ; promouvoir une agriculture durable ; lutter contre le dérèglement climatique ; préserver, enfin, les ressources de la planète pour les générations futures.

L’aide publique au développement constitue également un rempart face aux dommages économiques que subissent les pays les plus pauvres de la planète et, même si elle ne peut pas tout faire seule, on attend de la France qu’elle joue un rôle important. C’est pourquoi le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera les crédits pour 2017 de la mission « Aide publique au développement ».