Intervention de André Vallini

Madame Coutelle, vous proposez d’ajouter un objectif à l’article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005, qui énumère notamment le contenu du document de politique transversale – DPT – relatif à la politique française en faveur du développement.

Le Gouvernement partage la priorité que vous donnez à la question du genre et à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il a adopté une stratégie « Genre et développement 2013-2017 », à laquelle vous avez contribué et qui est mise en oeuvre tant par le Gouvernement que par notre opérateur, l’AFD.

Le DPT sur l’aide publique au développement restitue ces informations. Ainsi, le programme 209 comporte un sous-indicateur centré sur le genre, intitulé « part des autorisations d’engagement de l’AFD en subventions et en prêts dans les États étrangers ayant un objectif genre ». Pour 2017, l’objectif mentionné dans le DPT est de 50 % au moins.

Votre amendement confirme les orientations du CICID de 2013 en faveur des droits des femmes, qui devraient être réaffirmées lors de la prochaine réunion de ce comité, à la fin du mois de novembre, dans la perspective notamment d’une nouvelle stratégie « Genre et développement » pour la période 2018-2020.