Intervention de Joaquim Pueyo

L'article 59 du projet de loi de finances prévoit que le montant de la DSU augmente de 180 millions d'euros par rapport au budget 2016. De plus, une disposition du PLF procédera à un resserrement touchant les communes de plus de 10 000 habitants. Cette augmentation s'avère importante, alors que le niveau du bloc communal et intercommunal a pris une place prépondérante à la suite des réformes territoriales et que de nombreuses collectivités s'inquiètent de la réforme de la DGF. Je soutiens la position de la majorité sur les mesures de péréquation et sur la nécessité de renforcer la DSU. Je défends, ici comme ailleurs, la justice sociale et les mesures d'équité plus que celles d'égalité. Les villes concentrent souvent les populations les plus difficiles et fragiles, et doivent offrir des services publics et sociaux tout en réaménageant certains quartiers.

Le FPIC représente un premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal, destiné à réduire les écarts de richesse entre les communes d'un même territoire. L'objectif de fixer les ressources à 2 % des recettes fiscales du bloc de collectivités et d'établissements est reporté à 2018, mais le FPIC suscite des préoccupations du côté tant des communes prélevées que des bénéficiaires. Comment entendez-vous sécuriser les territoires concernés ?