Intervention de Michel Piron

J'étais très sensible au fort engagement du ministre à revoir la DGF en 2018, et j'aurais souhaité lui demander si le temps de la réflexion lui avait manqué sur ce sujet complètement nouveau. Ne s'agirait-il pas d'une absence de volonté d'arbitrer en ces temps d'indécision généralisée ?

Je me fais l'écho de la préoccupation exprimée à juste titre par Olivier Dussopt d'une meilleure territorialisation de la CVAE. L'enjeu de cette question réside dans le risque d'évaporation de l'assiette ou d'optimisation fiscale et, donc, dans la déliaison entre les lieux de production ou de prestation de services et les sièges sociaux.

Ma deuxième question, récurrente, porte sur le principe qui régit le FPIC à l'échelle nationale. On continue d'accepter que la solidarité régionale, qui s'exerce à travers le FPIC, prime sur la solidarité hexagonale que représente le Fonds national de dotation ; que la solidarité de la partie l'emporte sur celle du tout, pour parler comme Aristote, est une situation pour le moins particulière.

Je maintiens ma question sur la GEMAPI, soulevée au moment de l'examen du projet de loi NOTRe : est-il raisonnable de continuer à segmenter entre des intercommunalités la compétence de gestion des inondations de fleuves aussi considérables que la Loire, la Seine, le Rhône ? Il me semblait que l'on avait accepté depuis longtemps l'idée de routes nationales, départementales et communales : ne serait-il pas opportun de procéder à une hiérarchisation comparable pour les fleuves ?