Intervention de Arnaud Viala

La majorité avait annoncé une économie de 50 milliards d'euros de dépenses publiques, mais, selon les experts, elle ne dépassera pas 30 milliards, dont 10 sur l'ensemble des collectivités territoriales.

La baisse de la DGF a un lourd impact sur le fonctionnement des collectivités locales et pèse sur l'investissement et sur le tissu économique local. La DETR et le FSIL ont certes été augmentés, mais je m'étonne que vous vous en félicitiez, car des opérations programmées ne pourront pas se réaliser immédiatement, les collectivités ne parvenant pas à les engager.

Le FPIC pénalise lourdement les collectivités les plus dynamiques, qui se créent des ressources nouvelles grâce à l'installation d'entreprises ou à la fiscalité, et qui subissent un écrêtement au profit de celles qui ne font rien.

La compétence économique a été retirée aux départements au profit des régions et des intercommunalités. Or la mise en oeuvre de cette nouvelle répartition se caractérise par un flou absolu, qui est entretenu par des lettres contradictoires du ministre de l'aménagement du territoire aux préfets. Comment cette compétence devra-t-elle être administrée ? Surtout, comment les départements vont-ils pouvoir financer les installations d'entreprises en matière immobilière et d'aides directes ?

Le flou qui règne également sur la compensation des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation consécutives au dernier PLF pèse sur les bases, achevant d'amoindrir les ressources disponibles des collectivités.