Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La DGF est fixée à 124 euros par habitant pour les villes et à 62 euros pour les communes rurales. Cette discrimination selon la taille n'est pas justifiée au regard des contraintes qui sont imposées aux communes en matière d'eau, d'assainissement, de voirie, d'entretien et de gestion du domaine communal. Quelles sont vos orientations en vue d'un rééquilibrage entre commune rurale et grande ville ?

La DETR, qui permet de financer les dépenses d'équipement des communes et des EPCI, s'élève à 815 millions d'euros pour 2017. Ce montant reste très insuffisant pour subvenir aux besoins des communes rurales d'autant que, depuis quatre ans, les prélèvements sur les dotations aux collectivités s'accumulent. Les montants de DETR sont ridiculement faibles : dans un département comme le mien, la Lozère, 10 millions d'euros ne permettent pas de financer les projets.

Les crédits inscrits dans le projet de loi finances pour 2017 pour les contrats de ruralité correspondent-ils au redéploiement de fonds existants, auquel cas ce serait uniquement de l'affichage au profit d'un concept fort peu sympathique, selon moi, même si la contractualisation est à la mode.

Pouvez-vous, dans un souci de transparence, lever le voile sur le montant total des dotations allouées aux zones urbaines par rapport aux zones rurales pour l'année prochaine ?