Intervention de Alain Fauré

Une disposition du PLF 2017 prévoyait une ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) versée aux départements, à hauteur de 400 millions d'euros. Elle ne sera finalement que de 200 millions d'euros. Pouvez-vous nous préciser les modalités de répartition de cet effort ?

Comment peut-on accompagner la création des communes nouvelles dans le temps ? Le maintien de l'incitation financière permettrait de conserver le rythme actuel qui est favorable à l'optimisation de la gestion des collectivités.