Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Comme dans les bonnes dissertations classiques, je souhaiterais conclure en ouvrant le débat. Ce qui était en cause tout à l'heure, c'était l'idée même de critère. Nous ne sommes pas forcément d'accord sur les critères liés à la DGF ou à la DSU, mais nous nous efforçons quand même d'en fixer pour un certain nombre de dotations. Affirmer que l'idée même de critère s'oppose à l'autonomie des collectivités me paraît tout à fait fallacieux. L'autonomie des collectivités locales demeure, mais l'idée de critère ne doit pas être balayée d'un revers de main. Je partage l'avis de Mme Pires Beaune.

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