Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Estelle Grelier, secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales :

Je trouve ces débats passionnants. Ils touchent un sujet de fond. La question de la libre administration des collectivités territoriales se pose bel et bien, monsieur Piron. Si, demain, l'on fixe comme critère de bonne gestion le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique territoriale, qui en sera le juge et qui prononcera la sanction ?

Je ne peux apporter une réponse immédiate à la question posée par M. de Courson. Elle appelle une discussion beaucoup plus philosophique qu'on ne l'imagine.

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