Intervention de Estelle Grelier

Certes, mais il y a quand même eu une forme de péréquation à travers la DSU et la DSR.

Monsieur Reitzer, je considère que le FPIC, créé sous la précédente législature, repose sur un bon mécanisme, à savoir mettre à contribution les EPCI les plus riches pour soutenir le fonctionnement des EPCI plus pauvres, qui ne sont pas forcément, il est important de le préciser, mauvais gestionnaires. Les versements du FPIC sont toutefois imprévisibles et notifiés tardivement, car l'administration ne dispose de l'intégralité des potentiels financiers qu'au mois d'avril. La stabilisation du Fonds à 1 milliard pour 2017 vise à éviter les ressauts entre collectivités et à minorer les effets des nouveaux schémas de coopération intercommunale. Vous savez que, dans la perspective du 1er janvier 2017, deux EPCI sur trois sont concernés par une opération de fusion. En outre, il convient de relativiser ce montant, qui représente moins de 2 % des recettes totales, même si les écarts de ressources entre intercommunalités sont considérables. Il faut aussi prendre en considération la liberté de répartir les attributions du FPIC. Dans 27 % des intercommunalités, les élus eux-mêmes gèrent cette répartition. Soyez assurés que nous n'ignorons aucune des difficultés que rencontre cet important fonds de péréquation ni aucun des enjeux qui y sont liés.

À titre personnel, je considère qu'il sera intéressant d'examiner si la réforme territoriale n'a pas contribué pour partie à lisser les inégalités entre intercommunalités. La construction d'intercommunalités à l'échelle du bassin de vie pourra, en effet, voir des territoires un peu riches fusionner avec des territoires qui le sont un peu moins. Si c'est le cas, cela aura un impact sur le FPIC et sur la DGF.