Intervention de Estelle Grelier

Je vous renvoie à l'examen des amendements en séance publique lundi prochain. Nous allons passer une belle soirée ensemble.

Monsieur Giraud, vous préconisez de baser le calcul de la DSR des bourgs-centres non pas sur la population retenue pour la DGF, mais sur la population recensée par l'INSEE. Je relève qu'il y a parfois des injonctions contradictoires : un certain nombre de collectivités souhaitent que l'intégralité des dotations soit basée non pas sur la population recensée par l'INSEE, mais sur la population majorée, quel que soit le critère de la majoration. À titre personnel, je suis assez convaincue par vos arguments. Il convient néanmoins de simuler les effets de cette modification et d'en mesurer les conséquences, sachant que les communes touristiques font valoir qu'elles ont, elles aussi, des charges particulières. Je discuterai volontiers de nouveau de ce point avec vous.

Monsieur Viala, la répartition des compétences entre la région et le département en matière de développement économique est tout sauf floue. La circulaire qui a été adressée aux préfets le 3 novembre dernier peut ne pas convenir à tel ou tel, mais elle est extrêmement précise. Elle indique que le département ne peut plus attribuer aucune aide directe aux entreprises, sauf dans certains cas dérogatoires en matière de tourisme et d'agriculture. La région ne peut pas non plus déléguer l'attribution d'une aide au département, ni conclure une convention avec le département à ce sujet – cette possibilité n'a jamais existé, et le législateur ne l'a pas prévue. En revanche, le législateur a prévu qu'un EPCI pouvait déléguer au département non pas la définition, mais l'octroi d'une aide. En d'autres termes, le département peut intervenir dans l'octroi de l'aide s'il y est habilité par l'EPCI.