Intervention de Estelle Grelier

Je crois avoir répondu à M. Morel-A-L'Huissier à propos de la DGF et des charges de centralité.

Monsieur Laurent, vous demandez si l'enveloppe du FSIL consacrée aux grands investissements, qui sera dotée de 600 millions d'euros en 2017, pourra servir à financer des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires, qu'ils soient éligibles ou non à un soutien de l'ANRU. Rien ne s'oppose à un tel financement. Je ne sais pas s'il est utile de le préciser dans la loi ; le Parlement en jugera. En tout cas, il ne faut pas revenir sur la gestion déconcentrée de ce fonds par les préfets de région, compte tenu du contexte que le ministre a rappelé en introduction.

Monsieur Pélissard, le dispositif des communes nouvelles a bien fonctionné et continue à être utilisé. Les élus s'en sont saisis avec vigueur. Personne, ni le Parlement ni même l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, n'avait anticipé un tel succès. En 2016, la plus grande commune nouvelle a été créée autour d'Annecy. C'est une très belle réalisation, ainsi que j'ai pu le constater en me rendant sur place.

Vous l'avez rappelé, le Président de la République a précisé, lors du dernier congrès des maires de France, en mai, que l'incitation financière liée à ce dispositif serait prolongée. Je vous rassure, monsieur Pélissard : cette disposition figure bien dans le projet de loi de finances pour 2017.