Intervention de Thierry Mariani

Lors du débat sur le projet de loi de finance rectificative pour 2012, qui avait acté la disparition de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français à l'étranger, le Gouvernement s'était engagé à réallouer les crédits économisés au sein de la même action. Les crédits antérieurement inscrits pour la gratuité de la seconde, première terminale devaient ainsi se transformer en crédits en faveur des bourses scolaires.

Or, force est de constater que le Gouvernement n'a pas tenu sa promesse. Le développement de l'enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l'étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France.

Les amendements que je propose ont pour objet de relever les crédits à hauteur de leur niveau de 2012 pour permettre aux élèves français fréquentant les réseaux des établissements de l'AEFE de bénéficier d'aides à la scolarité. En effet, les critères d'attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité avec des crédits contraints, ce qui conduit à des taux de prise en charge inférieurs.

Je voudrais souligner que lorsque l'on est à l'étranger, trois choses ont un coût : sa retraite, sa scolarité et sa couverture sociale. Or, selon notre collègue Terrasse, la prise en charge des frais de scolarité est passée de 90 à 85 %. Lorsque les frais de scolarité s'élèvent à 15 000 euros, la famille se retrouve ainsi avec 1 500 ou 1 800 euros à charge, ce qui veut dire 3 500 euros à débourser si elle a deux enfants.

Or si on est employé sous contrat local, comme c'est souvent le cas par exemple en Chine, on gagne 1 500 à 2 000 euros. J'assiste ainsi à des situations dramatiques voire des déscolarisations. La diminution de la quotité de bourse, même si certains la jugent mineure, a des effets énormes sur certaines populations. Ceux qui sont à 100 % de prise en charge par une bourse sont les plus fragiles et les plus pauvres nos compatriotes.

C'est pourquoi je défends ces amendements, pour que l'on retrouve le niveau de crédits de 2012.