Intervention de Philippe Baumel

Réunion du 7 novembre 2016 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

Ces deux amendements visent à augmenter les crédits de la ligne du programme 105 affectés aux bourses scolaires du réseau de l'AEFE en prélevant des crédits sur le programme 151 qui concerne les français de l'étranger et les affaires consulaires.

Je dois donner un avis défavorable pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, il n'y a pas de marge sur le programme 151 pour ce transfert au sein de la mission. Ensuite, il n'y aura pas de problèmes pour financer les bourses scolaires en 2017. Le ministre a précisé les choses tout à l'heure. Le montant inscrit suffira car l'AEFE utilise la soulte accumulée au début de la législature. Il vaut donc mieux faire des économies de constatations sur cette ligne que de baisser les crédits sur une autre ligne. En revanche, à partir de 2018, le problème se posera.

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