Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec la fin du quinquennat, l’examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics », laquelle regroupe, entre autres, la présidence de la République, l’Assemblée nationale… – et de ceux de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », est l’occasion de vérifier si la République a été aussi exemplaire que le souhaitait François Hollande.

Concernant le budget de l’Elysée, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Par rapport à 2011, les dépenses ont diminué de 12 %, par suite des efforts réalisés dans les effectifs, qui ont baissé de 8 % pour atteindre 806 personnes aujourd’hui.

Les économies ont concerné également les déplacements du Président. Un voyage international de François Hollande coûte deux fois moins cher que le même déplacement avec Nicolas Sarkozy. Économies encore dans le fonctionnement courant : le coût de l’arbre de Noël est trois fois inférieur car on ne loue plus à grands frais une salle de spectacle.

Enfin, c’en est fini des sondages qui coûtaient 40 000 euros par semaine – je dis bien : par semaine !

Conséquence, la dotation de l’État qui finance l’Elysée est plafonnée à 100 millions, en baisse de 10 %. L’Elysée coûte désormais 3,50 euros par foyer et par an, soit l’équivalent de quatre baguettes de pain.

Le résultat de cette gestion économe et efficace est si spectaculaire que le rapporteur spécial de la commission des finances doute qu’on puisse réaliser de nouvelles économies, sans mettre en péril le fonctionnement et l’action de la Présidence. Je pense, pour ma part, que c’est possible, d’abord en évitant les erreurs comme la rémunération exorbitante accordée au coiffeur de l’Elysée, et ensuite en suivant les dernières recommandations de la Cour des comptes, qui contrôle chaque année l’exécution du budget.

À ce sujet, je tiens à souligner la grande qualité des travaux des juridictions financières, qu’il s’agisse des chambres régionales et territoriales – je pense en particulier à celle de la Polynésie – ou de la Cour des comptes, dont les effectifs sont à la limite, le rapporteur spécial l’a souligné. Nous devons veiller à ne pas affaiblir ces contrôles, nécessaires à la bonne santé morale de notre société.

À l’Assemblée nationale, les efforts d’économie engagés par l’ancien président Bernard Accoyer ont été poursuivis par l’actuel président, Claude Bartolone, au point même de sacrifier, ce qui est dommage, les travaux relatifs à l’histoire parlementaire et la documentation papier des députés.

Au total, le budget de fonctionnement de l’Assemblée est passé de 520 millions d’euros en 2012 à 508 millions en 2015 et la dotation de l’État est restée la même durant cette législature, c’est-à-dire 8 euros par habitant et par an, l’équivalent d’un paquet de cigarettes.

Ce sont surtout les efforts dans le domaine de la transparence qui sont remarquables. Le budget de l’Assemblée est désormais disponible dans les moindres détails sur le site internet. La réserve parlementaire, c’est-à-dire la possibilité pour chaque député d’accorder à des collectivités et des associations une subvention d’État, est désormais transparente, tant dans son montant que dans ses attributions.

La déclaration de patrimoine des députés est désormais contrôlée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en début et en fin de mandat. L’indemnité représentative de frais de mandat accordée aux députés est mieux encadrée ; il est désormais impossible d’acheter avec elle un bien immobilier. Enfin, la nomination d’un déontologue indépendant encourage les comportements vertueux : aucun député ne peut désormais recevoir un cadeau dont la valeur dépasse 150 euros. Bref, la maison commune de tous les citoyens qu’est le Palais Bourbon, est devenue une maison de verre.

Concernant l’action du Gouvernement, je voudrais souligner l’amélioration régulière du document qui retrace les effectifs des cabinets ministériels. J’ai procédé récemment à une analyse de ce document depuis l’arrivée du Premier ministre Manuel Valls à Matignon. Que constate-t-on ?

Premièrement, l’effectif global type d’un ministère, y compris le personnel de soutien, est passé de 72 à 64 personnes, soit -11 %. Deuxièmement, le cabinet au service du Premier ministre est passé, lui, de 448 à 464 personnes, soit une hausse de 3,5 %. Troisièmement, la rémunération moyenne d’un membre de cabinet ministériel diminue durant cette période de 10 %, et de 4 % dans le cabinet du Premier ministre. Enfin, le montant global des primes de cabinet a baissé de 8 %.

Ainsi, les efforts d’économie sont réels, au point qu’aujourd’hui, dans les réceptions, on ne sert plus de champagne à Matignon.

Un regret pourtant : comme le nombre de ministres a augmenté d’un quart, la dépense totale augmente aussi, ce qui occulte les efforts réalisés que je viens de souligner.

Tous ces éléments montrent que le Gouvernement a le souci de mettre en application à son niveau les efforts qu’il réclame aux Français. Telle est la valeur de l’exemplarité.