Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission direction de l'action du gouvernement
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Cet amendement permet à la CNCTR, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, de mener à bien ses missions dans un contexte, que chacun connaît, de très fortes sollicitations.
En 2017, son plafond d’emplois est porté à vingt-cinq équivalents temps plein. L’impact ayant été au départ estimé à trois ETP supplémentaires, cela correspondait à une masse salariale globale de 2,12 millions d’euros. Afin de permettre à la Commission de réaliser au plus tôt dans l’année les recrutements prévus, le Gouvernement vous propose d’abonder sa dotation de 357 000 euros.
