Intervention de Monique Rabin

Je présente un amendement, qui surprendre peut-être beaucoup d’entre vous mais dont j’ai déjà discuté avec M. le secrétaire d’État. Il fait suite à la une réflexion menée au sein du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce qu’est la République numérique et surtout sur ce que sont les communs, et ce parallèlement au travail conduit par Pascal Terrasse.

Nous avons par trois fois essayé de porter le débat dans l’hémicycle, en réfléchissant tout d’abord à la question du statut des personnes qui détiennent ces communs. Nous avons également, au Sénat, proposé un premier amendement visant à définir les communs. Mais comme nous avons échoué sur les deux premiers points, nous avons réfléchi, avec un certain nombre de parlementaires, au possible financement du service public de la donnée.

L’objet de notre amendement est d’accompagner, très modestement, la volonté du Président de la République qui a fait de la construction et la préservation de biens communs numériques l’une des trois priorités du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Je peux également mentionner la loi du 7 octobre 2016 qui a instauré le service public de la donnée.

Notre idée était donc de permettre à ce service public de fonctionner – il s’agit d’une construction interministérielle et, on le sait, il est toujours beaucoup plus difficile d’obtenir des moyens au niveau interministériel qu’auprès d’un ministère donné – en nous appuyant sur les compétences et les actifs des principaux producteurs de données.

Bien qu’ayant une grande admiration pour le SGMAP – Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – dont j’ai personnellement eu l’occasion d’apprécier le travail, je propose de réserver 2,5 millions d’euros à la mission Etalab qui est l’opérateur du portail du Gouvernement « data.gouv.fr ». Je trouve intéressant ce transfert qui donnerait des moyens supplémentaires à Etalab, tout en regrettant que cela diminue d’autant les moyens de fonctionnement globaux du SGMAP puisque cela se fait à budget constant. J’avoue être un peu embarrassée de cela.

Pour montrer tout l’intérêt de conforter Etalab, j’évoquerai seulement la nouvelle plate-forme électronique « Le.Taxi », présentée par Alain Vidalies, et sur laquelle, à mon avis, le Gouvernement n’a pas suffisamment communiqué. Elle répond à une préoccupation qui s’était exprimée avec force il y a un an dans cet hémicycle autour du problème existant entre les taxis et Uber. La solution numérique adoptée, qui me paraît très intéressante, a été initiée par les services de M. Le Guen. Il serait vraiment bienvenu de conforter cette compétence en attribuant 2,5 millions d’euros à Etalab.