Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission direction de l'action du gouvernement
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable et je vais expliquer pourquoi.
La France va assurer la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Soit. Cette initiative, qui rassemble plus de soixante-dix pays, vise à renforcer la transparence de l’action publique et promouvoir les nouvelles formes de participation grâce aux outils numériques.
Mais en réalité la dotation d’origine du SGMAP pour cette initiative s’élevait déjà à 2,5 millions d’euros. Et vous voudriez doubler ces crédits sans rien savoir de leur efficience, de leur fléchage ni de leur utilisation ?
Je voudrais enfin rappeler à Mme Rabin que les crédits consommés en 2015 au titre de la mission Etalab s’élèvent à 0,9 million, soit un peu moins d’1 million d’euros. Il y a déjà 2,5 millions inscrits au budget pour 2017 et vous voudriez maintenant rajouter 2,5 millions. Il faut être sérieux, madame Rabin : dans le contexte budgétaire que nous connaissons, doubler des lignes de crédits dans une telle proportion, ce n’est pas raisonnable.
