Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame Rabin, je comprends votre approche, votre souci d’ouvrir le plus possible les données publiques et de les partager, ainsi que votre intérêt pour la mission Etalab, qui, au sein du SGMAP, coordonne l’action des services de l’État pour faciliter cette ouverture. Vous avez raison de souligner que la France a joué un rôle moteur en la matière, en assurant l’organisation du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le PGO.

Une enveloppe supplémentaire de 300 000 euros est prévue pour la DINSIC, la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication, à laquelle a été rattachée la mission Etalab. En outre, je l’ai indiqué, un financement de 5 millions d’euros vient d’être attribué au SGMAP, au titre du programme d’investissements d’avenir, afin d’assurer une mise en place confortable des premières étapes du service public de la donnée, prévu à l’article 14 de la loi pour une République numérique.

Dans ces conditions, votre demande me semble satisfaite. Je vous suggère par conséquent de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, ce qui serait dommage, puisque nous partageons le même souci et que des moyens financiers sont déjà largement mobilisés.