Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement a pour objet de mettre en oeuvre les engagements du Premier ministre en faveur des régions, afin d’accompagner le renforcement de leurs compétences, notamment en matière de développement économique et d’aide aux entreprises. À des fins de coordination, il vise à abonder le fonds de soutien exceptionnel de 450 millions en autorisations d’engagement et de 200 millions en crédits de paiement. Nous avons en effet déposé un amendement instituant un fonds de soutien exceptionnel destiné aux régions, à Mayotte et aux collectivités territoriales de Corse, de Martinique et de Guyane.
