Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’émets un avis favorable, d’autant plus qu’il s’agit d’un apport de crédits frais, pour ainsi dire, dépourvu de conséquences sur l’enveloppe normée.

La parole est à M. Marc Goua.

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