Intervention de Jean-Michel Baylet

Je comprends bien l’objectif que vous visez, madame la rapporteure spéciale. Il s’agit de mieux répartir les contributions à la péréquation entre les communes. Cet objectif d’équité est louable. Il faut cependant mesurer les effets de cette proposition, car certaines communes contribuent plus qu’avant et d’autres moins. Je vous propose donc que nous travaillions ensemble sur ce sujet dans le cadre de la navette, même si je donne un avis favorable, sur le principe, à cet amendement, à condition que nous en mesurions les effets collectivement. En effet, il existe des transferts entre collectivités et on ne peut pas décider de telles modifications ex abrupto sans y avoir travaillé ni en avoir mesuré l’ampleur et les conséquences pour telle ou telle commune.

Je suis donc favorable à l’orientation proposée, car elle tend en effet à davantage d’équité, mais en raison des effets de bord, comme dirait la direction générale des collectivités locales, nous devons être prudents et raisonnables. Quant au sous-amendement, le Gouvernement y est favorable aux mêmes conditions.