Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, je vous entends, mais il se trouve que notre groupe de travail interparlementaire a fait quelques simulations que vous pourrez vérifier au cours de la navette et dont je souhaiterais vous donner quelques exemples. Ils me semblent significatifs, et de nature à mettre fin à certaines rumeurs.
Cette mesure se traduirait, pour la ville de Lille, par un écrêtement de 108 000 euros au lieu des 483 000 euros prévus dans le projet de loi de finances. La ville de Nantes connaîtrait un écrêtement de 342 000 euros, contre le prélèvement de 1,5 million que prévoit le PLF. Saint-Etienne, Bordeaux, Le Havre, Dijon, Villeurbanne, Le Mans, Clermont-Ferrand, Amiens et d’autres villes encore connaîtraient un sort tout aussi favorable.
Tout cela va se traduire par des plus et des moins, pour des communes aussi bien rurales qu’urbaines. Il ne se produira pas un déplacement de masses de l’urbain vers le rural ; de façon globale, ce sera même l’inverse. Ainsi, les communes de moins de 5 000 habitants seront prélevées de 5 millions d’euros supplémentaires avec cet amendement, au bénéfice de l’urbain. Cela prouve d’ailleurs que le rural finance aussi l’accroissement de la dotation de solidarité rurale. J’invite mes collègues à adopter l’amendement et le sous-amendement.
