Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Même avis. Un tel amendement favoriserait les communes le moins dans le besoin – pour ne pas dire les plus riches, comme Mme la rapporteure spéciale. Il aboutirait à ce que le montant de leur contribution soit reporté sur les autres collectivités, ce qui est contraire à l’équité.
