Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets, à titre personnel, un avis d’autant plus favorable qu’il reprend l’une des mesures préconisées dans le rapport du sénateur Patient.

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