Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Cet amendement tend à instaurer une mesure de coordination avec l’amendement no I-832 du Gouvernement, qui augmente le montant de la DGF de manière à pouvoir faire progresser la DSR de 180 millions en 2017, contre une hausse de 117 millions inscrite au PLF. Cette augmentation de 63 millions est financée pour moitié par minoration des variables d’ajustement – nous y voilà ! – et pour moitié par écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI.
