Intervention de Marc Goua

Le problème tient à la baisse des compensations, qui sont une variable d’ajustement. Or, comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – touchent bien évidemment les collectivités comptant de nombreux logements sociaux. Lors du précédent débat, nous avons constaté globalement un manque considérable de rentrées pour toutes les collectivités et on voit bien quelles sont les plus touchées, car le montant est de l’ordre de 2 milliards – chiffre supérieur, du reste, à celui de la DSU. Nous souhaitons donc que ce dispositif puisse être revu, faute de quoi la variable d’ajustement serait toujours payée par les mêmes.