Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné cet amendement, déposé après sa réunion, mais cette mensualisation de la DSU est une très bonne nouvelle pour la trésorerie et la gestion des collectivités. Elle va dans le bon sens et nous disposons aujourd’hui des moyens techniques permettant d’appliquer cette mesure. On ne peut donc y être que favorable.
